La responsabilité civile, BBP Avocats droit équin

La responsabilité civile.

Questions / Réponses
avec les avocats
du Cabinet BBP Avocats,
experts en droit équin.

La responsabilité civile.
Parmi les nombreuses garanties offertes aux propriétaires d’équidés à travers autant de contrats d’assurance, il en est une incontournable : la responsabilité civile. Elle est destinée à couvrir les risques de dommages que pourraient causer votre animal. Les avocats du cabinet BBP Avocats Paris vous en expliquent le fonctionnement.

Parmi les garanties dites de base figure la responsabilité civile, les autres étant la mortalité et le vol. La responsabilité civile propriétaire d’équitation, dite RCPE, est une garantie responsabilité civile qui couvre le cheval en dehors des moments où il est monté. La responsabilité civile en action d’équitation couvre, comme son nom l’indique le couple cavalier cheval, durant les périodes montées comme les périodes de « pied à terre ».

Contrairement à d’autres garanties, la responsabilité civile peut être souscrite quel que soit l’âge de l’animal, mais aussi quelles que soient sa valeur, sa destination ou encore ses conditions d’hébergement, comprenez qu’il soit en pension chez vous ou dans une écurie ou un pâturage extérieurs.

L’assurance responsabilité civile permet de se protéger contre les dommages et blessures que peut causer le cheval et dont le propriétaire est responsable. C’est le cas de tous les animaux domestiques. C’est la raison pour laquelle les contrats multirisque habitation prévoient la responsabilité des animaux.

Vérifiez néanmoins si le vôtre couvre les chevaux ou uniquement les chiens et chats. Peut-être devrez-vous simplement réclamer à votre assureur une option supplémentaire, dite option « cheval », pour élargir vos garanties. Dans ce cas, vous ne devrez débourser que quelques dizaines d’euros supplémentaires par an. Les avocats du cabinet BBP Avocats Paris attirent néanmoins votre attention sur d’éventuelles restrictions, comme par exemple, une limite du périmètre de couverture de l’assurance autour de la maison. Il faut donc lire les clauses du contrat très très attentivement afin d’être certain que la garantie est en parfaite adéquation avec l’utilisation du cheval.

Par ailleurs, si vous prenez une licence fédérale pour pratiquer votre discipline, quelle qu’elle soit, lors de sa souscription, il vous est proposé de prendre en plus une responsabilité civile. Mais vous devrez alors le faire auprès du partenaire de la fédération française d’équitation.

Vous l’aurez compris l’assurance responsabilité civile est le contrat de base à souscrire. Il ne représente qu’un faible coût annuel, mais limite la protection aux dommages que peuvent causer votre animal. Elle ne couvre en aucun cas les risques de mortalité, de vol, de frais vétérinaires, d’invalidité ou ceux liés au transport de votre cheval. Tous ces risques dont l’objet d’autres garanties évoquées dans ce dossier.

Le contrat de vente d’un cheval ou d’un poneySi vous souhaitez plus d’informations sur les compétences
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