Quid du gardien de l’équidé ? BBP Avocats droit équin

Quid du gardien de l’équidé ?

Questions / Réponses
avec les avocats
du Cabinet BBP Avocats,
experts en droit équin.

Quid du gardien de l’équidé ?
Peu nombreux sont celles et ceux qui peuvent héberger leur équidé chez eux. Le plus souvent ce dernier est en pension dans un club ou dans un pré. Les avocats du cabinet BBP Avocats Paris, experts en droit équin soulignent qu’en fonction des litiges, le responsable désigné du cheval n’est pas son propriétaire, mais son gardien, que ce dernier soit effectivement son propriétaire ou non.

En cas de litige à un tiers, comprenez par là que si votre cheval est à l’origine d’un dommage causé à un tiers, que ce dommage soit matériel ou corporel, il faudra nécessairement désigner un responsable. Objectif : que la victime puisse obtenir réparation. Or, les avocats du cabinet BBP Avocats Paris, experts en droit équin, attirent l’attention sur une idée reçue : non, le propriétaire du cheval n’est pas, de fait, ce responsable désigné. En effet, si le litige survient lors d’une période dite de « garde », alors la loi désigne pour responsable le « gardien » du cheval.

Citons ici l’article 1385 du code civil qui stipule que :

« Le propriétaire d’un animal ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. »

Si le propriétaire n’est pas le gardien au moment des faits, alors il devra prouver qu’il y a un transfert de garde, comme lorsque le cheval est confié à un tiers : écurie, demi-pensionnaire, vétérinaire, maréchal-ferrant, ou encore transporteur, la liste n’est pas exhaustive. On comprend donc ici que le gardien peut tout aussi bien être une personne physique qu’une personne morale.

Quoi qu’il en soit et quel que soit le gardien, ce dernier doit se prémunir pour éviter tout risque en cas de litige.

Premier cas le gardien est le propriétaire, le demi-pensionnaire, le locataire ou toute autre personne non professionnelle, alors il doit souscrire une assurance responsabilité civile pour le cheval dont il a la garde, destinée à couvrir tout risque de dommage causé à un tiers par le cheval dont il a la garde. Nous l’avons vu, il est souvent possible d’obtenir cette garantie à travers son contrat d’assurance habitation puisque le cheval est considéré comme un bien meuble d’après le code civil. Cette assurance n’a aucun caractère obligatoire elle est juste fortement conseillée compte tenu des dégâts qui pourraient être occasionnés et de l’indemnisation qui devrait en découler.

Si le gardien est un professionnel, centre équestre, écurie, vétérinaire … alors il doit obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Son objectif est double : garantir tout dommage causé par le cheval lors de sa garde, mais aussi indemniser le propriétaire du cheval qui aurait subi des dommages lors de sa garde, conformément aux articles 1927 et 1928 du code civil. Ces derniers rapportent que : « Le dépositaire doit apporter, dans la garde de la chose déposée, les mêmes soins qu’il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent. » En cas de manquement lors de la garde, le professionnel peut ainsi engager sa responsabilité civile.

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